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Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site pindex.ch et de son application pour Smartphones Android et iOS, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur et l’Annonceur.

Tout accès et/ou utilisation du Service en général suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des Conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur, et entre le Service et l'Annonceur.

Dans le cas où l'Utilisateur ou l'Annonceur ne souhaite pas accepter tout ou une partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Légal

Le service est édité par une équipe de trois collaborateurs, co-fondateurs du projet et de l’entreprise en nom collectif Pindex - Duran, Pantet & Colombo, basé à Saint-Imier, BE. Le numéro d’Identification de l’entreprise est le suivant: CHE-141.862.577

Timothée Duran, Eplatures-Grise 22 - 2300, La Chaux-de-Fonds Contact -timothee.duran@pindex.ch

Xavier Pantet, Rue des Chenevières 15 - 2610, St-Imier Contact - xavier.pantet@pindex.ch

Jérémy Colombo, Rue du Soleil 4 - 2610, Saint-Imier Contact - jeremy.colombo@pindex.ch

Le Service est hébergé par : Kreativ Media GmbH, Dufourstrasse 90 - 8008, Zürich

Définition

Le Service : Le Service désigne le Site Internet Pindex.ch et ses sous-domaines, ainsi que l’application Pindex pour Smartphones sur les systèmes d’exploitation Android et iOS, disponible sur les stores d’applications respectifs. L'Utilisateur : Est considéré comme l'Utilisateur quiconque utilise Le Service. L'Annonceur : Est considéré comme l'Annonceur tout personne inscrite au Service et proposant au moins une activité et/ou événement pour l'Utilisateur. Les Données : Les Données désignent toute information mise à disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Service par l’Annonceur. Mot de passe et Identifiant : Le Mot de passe et le terme d’Identifiant recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Annonceur. Ce sont des informations confidentielles, dont L'Annonceur doit garder le secret, lui permettant de s’identifier au près du Service et d'accéder aux zones réservées du Service. Leur perte entraîne la génération d’un Mot de passe ou d’un Identifiant provisoire et aléatoire.

Accès au site et service fourni

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de L'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Service a pour but de permettre aux Utilisateurs de se renseigner sur l’Annonceur par le biais des Données qu’il met à la disposition de tous. Ces Données sont libres d’utilisation et l’Annonceur, par l’acceptation de ces Conditions Générales D’Utilisation, permet au Service de disposer de toutes les informations. Certaines sections du Service sont réservées aux Annonceurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, dans le but de corriger les erreurs ou les changements dans Les Données. Pindex - Duran, Pantet & Colombo se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation. Pindex - Duran, Pantet & Colombo se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs du Service, ainsi que tout contenu copié constitue une contrefaçon qui peut entrainer de lourdes sanctions. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues aux articles 231.1 (LDA) du Droit Interne du Recueil Systématique Suisse.

Responsabilité

L’Annonceur est responsable des Données qu’il met à la disposition du Service. Le Service ne peut être tenu responsable de tout contretemps, erreur, ou violation de la Loi.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de Données, et doit en user selon la règle du bon sens.

Liens hypertextes

Le Service propose à l’Utilisateur des liens vers d’autre sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Le contenu de ces sites ne peut être imputé au Service, et l’Utilisateur ne peut exiger aucune indemnisation ou jugement.

Force Majeure

Le Service ne pourra en aucun cas être engagée, si un fait de force majeure ou indépendants de sa propre volonté survient.

Modification / Evolution / Mise-à-jour

Toute modification, évolution ou mise à jour des présentes Conditions Générales D’Utilisation seront communiqué dans les plus brefs délais aux Utilisateurs ayant référencer une adresse e-mail au Service lors de son inscription, si inscription il y a eu, et aux Annonceurs, ainsi qu’une apparition pour tout autre Utilisateur sur les pages du Service.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur et l’Annonceur.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige non résolu de manière citoyenne entre le Service et l’Utilisateur, ou entre le Service et l’Annonceur, le Droit Suisse, comprenant la Législation Suisse, ainsi que le Droit Fédéral, le Droit Cantonale Neuchâtelois et du Droit Communal Chaux-de- Fonniers, sera appliqué dans le cadre du Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds. Si le litige s’avérait ne pas être résolu dans un premier temps, un recours au Tribunal Fédéral Suisse sera engagé.

Prix

Les prix de la boutique Pindex en ligne sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

Disponibilité

L’achat prendra effet dès la réception du paiement de votre paiement. Pindex - Duran, Pantet & Colombo se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas validé par un service bancaire. Le renouvellement de l’abonnement de l’Annonceur se fera par le paiement du produit: l’envoi d’une facture sans réponse de la part de l’Annonceur signifiera la fin de l’abonnement.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement Stripe.

Annulation de l’achat

Si l’Annonceur désire annuler l’achat, il devra le faire avant la validation du paiement par le service bancaire: passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.